• 2005
  • Documento di posizione

Procédure de consultation sur les mesures requises pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par la loi sur le CO2 : Prise de position de ProClim- et de l’OcCC

Procédure de consultation sur les mesures requises pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par la loi sur le CO2 : Prise de position de ProClim- et de l’OcCC
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Procédure de consultation sur les mesures requises pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par la loi sur le CO2 : Prise de position de ProClim- et de l’OcCC
Procédure de consultation sur les mesures requises pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par la loi sur le CO2 : Prise de position de ProClim- et de l’OcCC

Le Conseil fédéral a mis en procédure de consultation quatre propositions visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés dans la loi sur le CO2:
V1: simple taxe d’incitation sur le CO2 appliquée aux combustibles et aux carburants
V2: taxe d’incitation sur le CO2 appliquée aux combustibles et aux carburants, avec affectation partielle
V3: taxe d’incitation sur le CO2 appliquée aux combustibles, centime climatique prélevé sur les carburants
V4: centime climatique prélevé sur les carburants, aucune mesure pour les combustibles

ProClim-, le forum sur le climat et le changement global, et l’Organe consultatif sur les Changements Climatiques (OcCC) du DFI et du DETEC recommandent au Conseil fédéral d’introduire une taxe sur le CO2 s’appliquant aux combustibles et aux carburants (variante 1).
Entre autres considérations, les raisons suivantes parlent en faveur de la variante 1:

  • Protection du climat : Pour atteindre les objectifs de protection du climat, il est indispensable de procéder à des réductions très substantielles des émissions dans les pays industrialisés. Actuellement, les émissions des pays industrialisés sont deux fois plus élevées que globalement tolérable pour stabiliser l’effet de serre.
  • Responsabilité des pays industrialisés : Les changements climatiques sont causés principalement par les pays industrialisés. Selon le principe de causalité, ceux-ci doivent abaisser en premier lieu leurs propres émissions. Selon le Protocole de Kyoto, ce n’est que et uniquement à titre complémentaire qu’ils peuvent prendre des mesures de réduction à l‘étranger.
  • Augmentation de l’efficacité / compétitivité : La taxe sur le CO2 est une incitation à accroître l’efficacité lors de l’utilisation et de la transformation de l’énergie. Une efficacité énergétique plus élevée fait baisser à moyen terme les coûts de l’énergie supportés par l’économie et diminue la dépendance à l’égard d’énergies importées, notamment du pétrole.
  • Bénéfices secondaires : Les mesures prises en Suisse génèrent en même temps des bénéfices immédiats découlant d’une diminution de la pollution de l’air (moins d’atteintes à la santé, moins de dégâts liés à la corrosion, moins de pertes agricoles) et des innovations technologiques créatrices d’emplois (technologies faisant un usage efficace des ressources, énergies renouvelables, PME).
  • Redistribution du produit de la taxe : La taxe sur le CO2 n’alourdit pas la charge fiscale. Les recettes provenant de cette redevance sont réparties à parts égales à la population et à l’économie.
  • Effet de signal : Vu l’évolution prévisible des prix de l’énergie (hausse) et des prescriptions en matière d’émissions (normes plus sévères), renoncer à la taxe sur le CO2 reviendrait à donner de faux signaux à l’économie suisse, notamment aux producteurs de technologies. En outre, il en résulterait des incertitudes juridiques, car il n’y aurait plus d’incitation à prendre de nouvelles mesures de réduction.
  • Marché des droits d’émission : Le centime climatique pourrait rendre impossible la participation suisse au système européen d’échanges de droits d’émission, car ce dernier présuppose des engagements contraignants de réduction des émissions. A l’inverse, l’introduction de la taxe sur le CO2, permettrait de remplir cette condition importante.
Cette prise de position est soutenue par plus de cent scientifiques et par l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT).
Cette prise de position se base sur une réflexion menée en commun par ProClim- et l’OcCC en collaboration avec de nombreux scientifiques (annexe).

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Tedesco, Francese