Prise de position de l’OcCC sur le centime climatique
Comme alternative à la taxe sur le CO2, l'Union pétrolière a proposé de prélever 1 à 2 centimes par litre d'essence ou de carburant diesel (centime climatique). L'OcCC a examiné le centime climatique comme mesure librement consentie visant à satisfaire à la loi sur le CO2 pour les carburants et l'a comparé à la taxe sur le CO2, instrument prévu par la loi sur le CO2. Le centime climatique a l'avantage d'éviter un manque à gagner au niveau de l'impôt sur les huiles minérales, manque à gagner découlant d'une réduction de la consommation d'essence en raison de la taxe sur le CO2. Mais il implique en même temps de renoncer aux bénéfices secondaires des mesures de réduction de CO2 en Suisse. Le centime climatique n'a pratiquement aucun effet incitatif sur la consommation de carburants en Suisse et il n'a pas de perspective à long terme. La prise de position de l'OcCC a été envoyée le 16 mars au Conseil fédéral et le 29 mars aux médias.
Als Alternative zur CO2-Abgabe hat die Erdölvereinigung den Klimarappen als freiwillige Massnahme zur Erfüllung des CO2-Gesetzes bei den Treibstoffen lanciert. Das OcCC hat in seiner Stellungnahme den Klimarappen diskutiert und mit der CO2-Abgabe verglichen.Es sieht die Glaubwürdigkeit der schweizerischen Klimapolitik und die erzielten Fortschritte beim Klimaschutz im Rahmen des CO2-Gesetzes durch den Klimarappen gefährdet. Der Klimarappen hat zwar den kurzfristigen Vorteil, dass der Einnahmenrückgang bei den Mineralölsteuern vermieden werden kann. Gleichzeitig wird aber auf die sekundären Nutzen der CO2-Reduktionsmassnahmen im Inland verzichtet. Zudem hat der Klimarappen im Vergleich zur CO2-Abgabe keine Lenkungswirkung und bietet keine langfristigen Perspektive.
Die Stellungnahme des OcCC wurde am 16. März 2004 dem Bundesrat zugestellt und ging am 29. März an die Medien.
Fonte: OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
Pareri ProClim
- Stellungnahme zur Änderung des Elektrizitätsgesetzes (Beschleunigung beim Aus- und Umbau der Stromnetze)
- Verpflichtungskredit für das Forschungsförderinstrument SWEETER für die Jahre 2025–2036
- Prise de position sur la modification de la loi sur l’énergie
- Prise de position sur la révision de la loi sur le CO2
- Stellungnahme zum Bundesgesetz über Pilotprojekte zu Mobility-Pricing
- Stellungnahme zum Bundesgesetz über den Einsatz elektronischer Mittel zur Erfüllung von Behördenaufgaben
- Progrès et lacunes de la loi révisée sur le CO₂
- Prise de position dans le cadre de la consultation sur le contre-projet relatif à l'initiative pour les glaciers du Conseil fédéral
- Prise de position sur la révision de la loi sur l'énergie
- Stellungnahme der Akademien Schweiz zur Teilrevision der CO2-Verordnung (Anbindung EHS)
- Klimapolitik der Schweiz nach 2020
- Stellungnahme der Akademien der Wissenschaften Schweiz zu Klima- und Stromabgaben
- Stellungnahme der Akademien Schweiz zur Revision Raumplanungsgesetz
- Fragezeichen hinter der vollständigen Öffnung des Schweizer Strommarkts mit der EU (2015)
- Prise de position des académies concernant la révision de la loi sur la météorologie
- a+ position sur la stratégie énergétique 2050
- Stratégie énergétique 2050 - Une chance pour la Suisse
- ProClim- recommendations for the Future Earth Program
- Energiewende ist weniger eine technische, als eine gesellschaftliche Herausforderung
- Totalrevision Meteorologiegesetz: Forschung bei MeteoSchweiz ungeschmälert erhalten
- Recommandations de l'OcCC au sujet de la politique climatique suisse après 2020 et des négociations 2009 de Copenhague sur le climat
- Stellungnahme der Akademien Schweiz zur Revision des CO2-Gesetzes
- Prise de position de l'OcCC au sujet du projet de révision de la loi sur le CO2
- OcCC-Stellungnahme zum Gesetzesentwurf betreffend der Kompensationspflicht von Gaskombikraftwerken
- Procédure de consultation sur les mesures requises pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par la loi sur le CO2 : Prise de position de ProClim- et de l’OcCC
- Vernehmlassungsverfahren zu den Massnahmen zur Einhaltung der Reduktionsziele des CO2-Gesetzes
- Bundesrat will Partikelfilterpflicht bei Baumaschinen beibehalten
- Des scientifiques suisses appellent à une mise en oeuvre rapide de la loi sur le CO2
- Prise de position de l’OcCC sur le centime climatique
- Prise de position de l’OcCC contre les réductions du budget de SuisseEnergie
- Prise de position de l'OcCC sur la diminution neutre sur le plan budgétaire des prix du Diesel et du gaz naturel, gaz liquide et biogaz
- Prise de position de l’OcCC au sujet des résultats des négociations de la COP7 à Marrakech
- Prise de position de l’OcCC sur les résultats de la COP7 à Marrakech