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Le non à la loi sur le CO2 n’était pas un non aux taxes d’incitation

ProClim Flash 75

La loi sur le CO2 prévoyait de donner un coût aux comportements écologiquement indésirables et de récompenser les conduites souhaitables. Son rejet ne doit pas être interprété comme un refus général de tels instruments, mais pourrait tenir à une connaissance lacunaire de leur fonctionnement.

Peu de gens savent que la Confédération redistribue les recettes de la taxe sur le CO2 à la population par le biais des primes d’assurance maladie. Photo : Andres Jordi
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Texte: , Université de Berne

Lorsque le peuple suisse se prononce sur un objet soumis au vote, dans l’idéal il met en balance le pour et le contre. Les mesures de lutte contre les changements climatiques, par exemple, bénéficient généralement du soutien d’une grande majorité. Toutefois, les coûts qu’elles génèrent sont impopulaires. Le fait qu’un oui ou un non soit finalement déposé dans l’urne dépend souvent de quelle manière les citoyennes et citoyens pèsent les bénéfices et les coûts. La plupart du temps, cette évaluation ne repose pas sur des critères purement objectifs, mais se fonde sur une perception subjective des avantages et des inconvénients.

Une perception bénéfices/coûts déséquilibrée

C’est l’un des points sur lesquels bute la politique climatique : alors que les scientifiques considèrent les taxes d’incitation comme un instrument efficace pour lutter contre les changements climatiques, la population, de même que les responsables politiques, sous‑estiment l’utilité de ce type de mesures et se focalisent sur l’aspect coût – en l’occurrence sur les taxes d’incitation assimilées à un impôt supplémentaire. Cette perception déséquilibrée touche au cœur du débat politique. Elle prend une importance particulière dans une démocratie directe telle que la Suisse, où la population peut opposer un veto aux décisions relatives à des mesures de politiques climatiques.

Il y a plusieurs raisons à la sous-estimation de l’utilité des taxes d’incitation. Il se trouve notamment qu’une large proportion de la population ne sait pas comment fonctionnent ces redevances ou ne croit pas en leur effet. C’est ce qui ressort de données recueillies en 2020 dans le cadre de l’enquête MOSAiCH (mesures et observation sociologique des attitudes en Suisse)1 : 67 % des personnes interrogées étaient d’avis qu’une taxe sur l’électricité ne diminuerait pas la consommation de courant (voir graphique ci-dessous). Seulement 29 % d’entre elles ont souscrit à l’argument scientifiquement reconnu selon lequel un tel prélèvement réduirait également la demande si les recettes étaient redistribuées à la population. Au vu de cela, le rejet dans les urnes de la révision de la loi sur le CO2, qui prévoyait des taxes d’incitation comme élément central, n’est que logique : pourquoi accepterait-on une redevance plus élevée ou nouvelle si l’on doute de son utilité écologique ?

Peu de savoir disponible

Ce rejet pourrait bien sûr découler d’expériences concrètes avec de telles taxes. A part le Canada, la Suisse est en effet le seul pays où il existe déjà, avec la redevance sur le CO2, une taxe d’incitation, certes peu perceptible. Mais encore faudrait-il que la population ait connaissance de ce prélèvement.

Or une enquête que nous avons menée en 2019 montre que même plus de dix ans après son entrée en vigueur, la taxe sur le CO2 est peu connue et son fonctionnement largement ignoré.2 Certes, environ 50 % des personnes interrogées savaient qu’il existe en Suisse une taxe d’incitation sur les combustibles fossiles. En revanche, seulement 10 % ont répondu que les recettes en sont redistribuées à la population et à l’économie. Moins de 15 % ont indiqué que cette redistribution se fait par le bais des primes d’assurance maladie. Une proportion encore plus faible a estimé correctement le montant du remboursement mensuel.

Le savoir comme condition d’une opinion éclairée

Au vu de ce faible niveau d’information, le non à la loi sur le CO2 ne peut pas être interprété comme un refus général des taxes d’incitation. Il n’est pas exclu que ce rejet par la majorité de la population tienne plutôt à ce qu’elle n’est pas au clair sur les mécanismes de base d’un tel instrument.

Dans ces conditions, il me paraît essentiel de mieux faire connaître à la population ce que sont la fiscalité écologique et les prélèvements incitatifs. La taxe sur le CO2 pourrait être prise comme exemple. L’existence de cette redevance et les modalités de son fonctionnement doivent être mieux communiquées. Il faut notamment attirer l’attention sur le dividende, c’est-à-dire la redistribution des recettes de la taxe.

Mais le fait d’informer davantage permet-il d’augmenter l’acceptation de tels instruments d’incitation par la population ? Les spécialistes des sciences sociales ne sont pas unanimes sur la question. Un point de vue est que l’acceptation augmente lorsque les avantages deviennent plus visibles et plus tangibles, un autre est qu’elle ne grandit pas avec le savoir. Quelle que soit la réalité en Suisse : ce n'est que lorsque les citoyens connaissent et comprennent ces instruments que nous pouvons conclure si les taxes incitatives sont souhaitées ou non par la population.

Bibliographie

1Stähli M, Sapin M, Pollien A, Ochsner M, Nisple K (2020) MOSAiCH 2020. Measurement and Observation of Social Attitudes in Switzerland. Study on Environment and related topics [Dataset]. Swiss Centre of Expertise in the Social Sciences (FORS). doi.org/10.23662/FORS-DS-1232-1

2Mildenberger M, Stadelmann-Steffen I (2019) Cap & Dividend [Dataset]. University of Santa Barbara / Universität Bern.

  • Avis de la population suisse sur le fonctionnement des taxes écologiques et l’utilisation de leurs recettes. Un double dividende : le produit d’une taxe sur l’électricité sert, par exemple, à réduire les contributions des employeurs aux assurances sociales, d’où un double avantage : grâce à cette redevance, la consommation de courant diminue, et grâce à des coûts plus bas, les employeurs peuvent créer davantage d’emplois. Source : MOSAiCH 2020
  • Peu de gens savent que la Confédération redistribue les recettes de la taxe sur le CO2 à la population par le biais des primes d’assurance maladie. Photo : Andres Jordi
  • Isabelle Stadelmann-Steffen est politologue et professeure de politique comparée à l’Université de Berne.
  • Avis de la population suisse sur le fonctionnement des taxes écologiques et l’utilisation de leurs recettes. Un double dividende : le produit d’une taxe sur l’électricité sert, par exemple, à réduire les contributions des employeurs aux assurances sociales, d’où un double avantage : grâce à cette redevance, la consommation de courant diminue, et grâce à des coûts plus bas, les employeurs peuvent créer davantage d’emplois. Source : MOSAiCH 2020Immagine: Isabelle Stadelmann-Steffen1/3
  • Peu de gens savent que la Confédération redistribue les recettes de la taxe sur le CO2 à la population par le biais des primes d’assurance maladie. Photo : Andres JordiImmagine: Andres Jordi2/3
  • Isabelle Stadelmann-Steffen est politologue et professeure de politique comparée à l’Université de Berne.Immagine: R. Ruis3/3

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