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Vers une prolongation de quatre ans du moratoire sur les OGM

Après la commission du Conseil national, la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose de prolonger l'interdiction de cultiver des plantes génétiquement modifiées et de refuser l'introduction du principe de coexistence entre les cultures avec et sans OGM proposé par le Conseil fédéral.

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Le débat d’entrée en matière a principalement porté sur deux aspects: d’un côté, la gestion des risques, des avantages et des inconvénients du génie génétique, et de l’autre, la capacité de la loi à répondre aux évolutions et aux défis du domaine scientifique.

Estimant en effet que les risques que le génie génétique dans l’agriculture fait courir à l’homme et à l’environnement sont encore trop peu connus, elle souhaite attendre le développement de nouvelles technologies. La minorité considère pour sa part qu’aucun enseignement scientifique majeur ne pourra être tiré en si peu de temps, si bien qu’elle plaide pour une prolongation du moratoire de huit ans, c’est-à-dire jusqu’en 2025.

Un autre point majeur du projet correspond à la proposition du Conseil fédéral de créer les bases légales relatives à la coexistence entre cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et cultures d’organismes qui ne sont pas génétiquement modifiés, de manière à permettre éventuellement la culture d’OGM, à certaines conditions, à l’expiration du moratoire en vigueur sur le génie génétique. À l’instar du Conseil national, la majorité de la commission rejette cette proposition.

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