Importance de la révision partielle de la LAT 2 pour le paysage

Fin septembre 2023, le Parlement a adopté la deuxième révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2). Le projet de loi est également un contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage, qui a ensuite été retirée sous conditions par le comité d'initiative. La LAT 2 comprend d'une part un objectif de stabilisation des constructions non protégées en dehors de la zone à bâtir, mais d'autre part, de nombreuses exceptions sont possibles. L'objectif de stabilisation permet de limiter le nombre de bâtiments hors de la zone à bâtir et l'imperméabilisation du sol. Les cantons sont désormais tenus de mettre en œuvre l'objectif de stabilisation par le biais du plan directeur. Leur marge de manœuvre doit être augmentée. Grâce à l'"approche territoriale", les cantons peuvent également autoriser des affectations multiples. Dans certaines circonstances, les étables et les granges qui ne sont plus utilisées pourraient ainsi être plus facilement réaffectées à l'avenir à des fins d'habitation. C'est la mise en œuvre concrète qui montrera dans quelle mesure la loi favorise le principe de séparation (principe de séparation des zones constructibles et non constructibles).

Avec cette table ronde, nous souhaitons mettre en lumière l'importance de la révision pour le paysage et vous informer sur les discussions actuelles autour de la LAT 2 ainsi que sur la possible mise en œuvre concrète.

De plus amples informations et le lien d'inscription suivront.